J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03852
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Décret du 3 mars 2000 abrogeant le décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique
NOR : ECOI0020025D
Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées.